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Marques déposées par DELACROIX Michel
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C.P.S.I.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.P.S.I.
DELACROIX Michel
DELACROIX Jeanne-Claire

Numéro de dépôt :
94531731
Date de dépôt :
29/07/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2004

Présentation de la marque C.P.S.I.

Déposée le 29 juillet 1994 par DELACROIX Michel et DELACROIX Jeanne-Claire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.P.S.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Les déposants sont DELACROIX Michel, domicilié(e) 42, rue de la Paqueraie, 85680 LA GUERINIERE - France et DELACROIX Jeanne-Claire, domicilié(e) 42 Rue de la Paqueraie, 85680 La Guérinière - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.P.S.I. Contrôle Protection Surveillance Intervention - France.

La marque C.P.S.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531731.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.P.S.I. est expirée depuis le 29 juillet 2004.

DELACROIX Michel a également déposé les autres marques suivantes : ISOREHAT , RED PEPPER , POIVRE ROUGE , CITRON VERT , ST BARTH D'ABORD , POIVRON ROUGE


DELACROIX Michel - 42, rue de la Paqueraie, 85680 LA GUERINIERE - France

DELACROIX Jeanne-Claire - 42 Rue de la Paqueraie, 85680 La Guérinière - France - SIREN 3


C.P.S.I. Contrôle Protection Surveillance Intervention - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Préstation de service de gardiennage et de surveillance